Protection Juridique professionnelle des Entreprises du Nautisme


Assurance Protection Juridique Professionnelle

Protection Juridique de votre entreprise :

1 Selon les clauses et conditions du contrat Résoluo Pro Référence (Conditions Générales)
2 Valeurs HT
3 Centres agrées Prévention Routière Formation
4 Selon la réglementation en vigueur
  Garanties Domaines1 Délais de carence Nombre
d'interventions
Seuils
d'interventions2
Prise
en charge1 2
Une
question ?
Information juridique
Orientation
dans les démarches
Tous les domaines du droit Aucun Illimité Aucun -
Un
litige ?
Conseil juridique
Intervention auprès de la partie adverse
Recherche d'une solution amiable
Litiges avec les salariés
Locaux professionnels
Fournisseurs
Protection commerciale
Défense pénale
Garde à vue
Aucun 2 litiges par années d'assurance 402 € 16 000 €
par litige
Un
procès ?
Mise en œuvre de l'action juridique
avec l'avocat choisit par le client
Suivi de l'affaire jusqu'à
l'exécution des décisions rendues
+ Accompagnement au permis de conduire Stage de récupération de points3 Aucun 1 stage par assuré
et par an4
Aucun 200 €
par stage
Mise en relation avec un prestataire Domaines du droit non garantis par le contrat Aucun Illimité Aucun Non

Les garanties s'excercent pour les dommages découlant d'activité(s) exercée(s) par des établissements ou installations permanentes, situés en France.
Exclusions : voir Conditions Générales.

Résoluo Pro Référence en pratique
Litiges avec les salariés
Un de vos salariés refuse la modification d'une clause de son contrat de travail.
Vous recevez une convocation au Conseil de prud'hommes suite au licenciement d'un de vos salariés.
Locaux professionnels
Votre point de vente a été endommagé lors des travaux de réfection de l'entreprise voisine.
L'installation électrique de votre nouveau local étant hors normes, vous ne pouvez pas utiliser vos machines.
Protection commerciale
Un client refuse de vous régler les travaux effectués chez lui, invoquant des malfaçons.
Défense pénale
L'un de vos salariés se blesse et vous êtes poursuivi pour violation délibére de votre obligation de sécurité.
Vous êtes poursuivi en qualité de dirigeant pour vente de produits avariés.
Récupération de points
Il ne vous reste que six points sur votre permis de conduire et vous souhaitez effectuer un stage de récupération.
Circulation
Vous contestez l'excès de vitesse pour lequel vous êtes condamné.
Garde à vue
Vous êtes placé en garde à vue pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité suite à la chute grave d'un de vos ouvriers.
Votre entreprise
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Conditions préalables à la souscription
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Assurance
  • Formule :
    Protection Juridique Professionnelle
  • Tarif :
    0.00 € TTC / an
contact
Souscripteur
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  • Forme juridique :
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Documents de souscription
Condition obligatoire