Protection Juridique professionnelle des Entreprises du Nautisme


Assurance Protection Juridique Professionnelle

Protection Juridique de votre entreprise :

1 Selon les termes du contrat AXA Résoluo Pro Référence.
2 < 4 000 € HT hors fournitures / 7 000 € HT fournitures comprises.
3 Centres agrées Prévention Routière Formation.
4 Selon la réglementation en vigueur.
  Garanties1 Domaines Délais de carence Nombre
d'interventions		 Seuils
d'interventions		 Prise
en charge
Une
question ?		 Information juridique
Orientation
dans les démarches		 Tous les domaines du droit Aucun Illimité Aucun -
Un
litige ?		 Conseil juridique
Recherche d'une solution amiable
Intervention auprès de la partie adverse		 Litiges avec les salariés
Locaux professionnels
Voisinage professionel
Fournisseurs
Travaux immobiliers2
Protection commerciale
Défense pénale
Garde à vue		 Aucun
sauf
Litiges avec les salariés
Voisinage professionnel
2 mois		 2 litiges par année d'assurance 402 € 16 000 €
par litige
Un
procès ?		 Mise en œuvre de l'action judiciaire
avec l'avocat choisi par le client
Suivi de l'affaire jusqu'à
l'exécution des décisions rendues
+ Accompagnement permis de conduire Stage de récupération de points3 Aucun 1 stage par assuré
et par an4		 Aucun 200 €
par stage
Mise en relation avec un prestataire Domaines non garantis par le contrat et au-delà de 2 litiges Aucun Illimité Aucun Non

Les garanties s'excercent pour les dommages découlant d'activité(s) exercée(s) par des établissements ou installations permanentes, situés en France.
Exclusions : voir Conditions Générales.

Résoluo Pro Référence en quelques exemples
Litiges avec les salariés
Un de vos salariés refuse la modification d'une clause de son contrat de travail.
Vous recevez une convocation au Conseil de prud'hommes suite au licenciement d'un collaborateur.
Locaux professionnels
Votre point de vente a été endommagé lors de travaux dans l'entreprise voisine.
L'installation électrique de votre nouveau local est hors normes et vous ne pouvez pas utiliser vos machines.
Fournisseurs
Un de vos fournisseurs vous a livré du matériel non conforme à votre demande.
La machine que vous avez expédiée a été détériorée par le transporteur.
Protection commerciale
Un client refuse de vous régler les travaux effectués chez lui, invoquant des malfaçons.
Défense pénale
L'un de vos salariés se blesse et vous êtes poursuivi pour violation délibérée de votre obligation de sécurité.
Vous êtes poursuivi en qualité de dirigeant pour vente de produits avariés.
Récupération de points
Il ne vous reste que six points sur votre permis de conduire et vous souhaitez effectuer un stage de récupération.
Circulation
Vous contestez l'excès de vitesse pour lequel vous êtes condamné.
Garde à vue
Vous êtes placé en garde à vue pour infraction aux règles d'hygiène et de sécurité suite à la chute grave d'un de vos ouvriers.
Votre entreprise
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Conditions préalables à la souscription
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Assurance
  • Formule :
    Protection Juridique Professionnelle
  • Tarif :
    0.00 € TTC / an
contact
Souscripteur
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  • Formulaire de renseignement :
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    La fiche de renseignements est établie en application des articles L. 112-3 et L. 113-2 du Code des assurances relatifs à la déclaration du risque. Ce document permet à vos Agents Généraux de vous conseiller un contrat qui est cohérent avec vos exigences et vos besoins et de vous préciser les raisons qui motivent ce conseil en application des articles L. 521-2 et L. 521-4 avant la souscription de votre contrat.
Condition obligatoire