Protection de la clientèle contre les accidents corporels


Assurance Individuelle Accident
€
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Information :
La cotisation étant calculée sur la base d'éléments variables, le souscripteur s'engage à déclarer dans les 30 jours suivant l'échéance du contrat, le chiffre d'affaire réalisé annuel pour l'activité garantie au cours de l'année d'assurance écoulée, et ce, conformément aux dispositions de l'article 6.4.2 des Conditions générales.
Objet du contrat

Le contrat a pour objet de garantir le versement d'indemnités (indiquées ci-après) en cas d'atteinte corporelle consécutive à un ACCIDENT survenant à l'occasion des activités nautiques de loisir proposées par le souscripteur du contrat subies par les personnes physiques (conducteurs ou passagers) dûment inscrites pour pratiquer en qualité de client les activités nautiques motorisées et non motorisées proposées par le souscripteur. Voir Conditions générales

Garanties

Les garanties du contrat sont limitativement acquises aux seules conditions définies ci-après :

Garanties Article des
Conditions Générales		 Montants garantis par assuré Franchise
Décès accidentel Article 2.1. 15 000 €
Capital complémentaire : néant
Pour les mineurs de moins de 16 ans ou les majeurs sous tutelle, la garantie est limitée au remboursement des frais d'obsèques dans la limite de 5 000 €		 Néant
Invalidité permanente totale ou partielle
suite à accident		 Article 2.2. 15 000 € maximum
Préjudice de désagrément : néant		 Relative
5 %
Frais de traitement
suite à accident		 Article 3.3. 1 500 €, dont 500 € maximum par sinistre,
pour les frais d'optique
et les prothèses dentaires ou auditives		 Voir CG

Les garanties s'excercent pour les dommages découlant d'activité(s) exercée(s) par des établissements ou installations permanentes, situés en France.

Exclusions

Outre les cas prévus aux Conditions Générales, demeurent exclues de la garantie :

  • Toute personne âgée de plus de 70 ans
  • Toute participation à une quelconque compétition
  • Toute activité non déclarée dans la police couvrant le risque de RESPONSABILITÉ CIVILE
Votre entreprise
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Conditions préalables à la souscription
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Assurance
  • Formule :
    Individuelle Accident
  • Chiffre d'affaires HT :
  • Tarif :
    0.00 € TTC / an
contact
Souscripteur
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Documents de souscription
  • Formulaire de renseignement :
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    La fiche de renseignements est établie en application des articles L. 112-3 et L. 113-2 du Code des assurances relatifs à la déclaration du risque. Ce document permet à vos Agents Généraux de vous conseiller un contrat qui est cohérent avec vos exigences et vos besoins et de vous préciser les raisons qui motivent ce conseil en application des articles L. 521-2 et L. 521-4 avant la souscription de votre contrat.
Condition obligatoire