Protection de la clientèle contre les accidents corporels


Assurance Individuelle Accident
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Les garanties du contrat sont limitativement acquises aux seules conditions définies ci-après :

Indémnités garanties
Garanties pour tous les assurés Article des
conditions générales
Montants garantis par assuré Franchise
Décès accidentel
(pour les mineurs de moins de 16 ans
ou les majeurs sous tutelle, la garantie est limitée au
remboursement des frais d'obsèques dans la limite de 5 000 €)
Article 2.1. 15 000 €
Capital complémentaire : néant
Néant
Invalidité permanente totale ou
partielle suite à accident
Article 2.2. 15 000 €
Préjudice de désagrément : néant
Relative
5 %
Frais de traitement
suite à accident
Article 3.3. 1 500 €, dont 500 € maximum par an pour les frais
d'optique et les prothèses dentaires ou auditives
Voir CG
Dommages aux effets personnels Article 3.7. 460 € maximum, dont 46 € au titre des lunettes
sur présentation de facture ou 23 € sans facture
Néant

Les garanties s'excercent pour les dommages découlant d'activité(s) exercée(s) par des établissements ou installations permanentes, situés en France.

Exclusions

Outre les cas prévus aux Conditions Générales, demeurent exclues de la garantie :

  • Toute personne âgée de plus de 70 ans.
  • Toute participation à une quelconque compétition.
  • Toute personne non titulaire du permis côtier sauf si elle est encadrée par un moniteur, préposé du Souscripteur, titulaire du brevet fédéral Jet 2ème degré.
  • La pratique de tout sport extrême nautique. On entend par sport extrême, tout sport exposant à un accident mortel ou à des blessures graves en cas d'erreur dans son exercice. Sont notamment considérés comme des sports extrêmes, le barefoot, le body board, le plongeon de haut vol, le kayak en cascade, le jet Lev, le jetovator, le Solo Ski / Ski Sky ainsi que toutes activités sur les bateaux de type offshore et cigarette.
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Assurance
  • Formule :
    Individuelle Accident
  • Chiffre d'affaires HT :
  • Tarif :
    0.00 € TTC / an
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Souscripteur
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Documents de souscription
Condition obligatoire